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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes juge de l'exécution des décisions de justice diversification des produits éthique des affaires CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises méthode des sections homogènes salle des ventes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles commission des comptes commerciaux de la nation Internet clandestin
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