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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
objectif des ventes DEQ : delivered ex quay… named port of destination état des prix forfaitaires revenu des ménages ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales destinateur, destinatrice CVS : correction des variations saisonnières garantie des investissements à l'étranger registre des métiers
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