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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données contrôle non destructif SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements vente DES recul des ventes comptabilité des dépenses engagées IOP : Internet des paiements commissionnaire agréé flambée des prix effondrement des prix
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