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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des changes vente DES OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CVS : correction des variations saisonnières rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) code des douanes commission de dépouillement des offres UDM : Union Des Marques amortissement des immobilisations corporelles désapprovisionnement
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