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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditionnement des masses CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales résultats consolidés reconnaissance des marchandises TEE : tableau des échanges économiques échelle de puissance des supports publicitaires GPA : gestion partagée des approvisionnements dérive des ventes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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