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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestir théorie des systèmes RCS : registre du commerce et des sociétés code des douanes TEE : tableau des échanges économiques inscription des hypothèques AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse commission des comptes commerciaux de la nation INED : Institut National d'Etudes Démographiques hausse des prix
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