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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droits de grande voirie droit de prélèvement droit administratif ou public vente rendu à quai droits non acquittés ayant droit (p. ayants droit) droit d'attribution d'actions CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales droit de timbre douanier droit de propriété
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