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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de place droit de tirage droit de dénonciation droit de réponse droits de grande voirie droit d'accès à l'information rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit au renouvellement de bail commercial
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