Nouveaux mots
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques NAP : nomenclature des activités et des produits contrôle par mesures produits blancs sous-consommation surface d'une entreprise port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) manageur de produits CNC : Conseil national de la consommation
Nouveaux mots