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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation programme des supports vente DES indice des prix de détail commission des comptes commerciaux de la nation gestion des produits regroupement des achats d'espace désabonnement méthodes de valorisation des stocks
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