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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs dérapage des prix indice des prix des produits et services divers surveillance des prix AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés contrôle des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés libération des échanges vente avec emballages consignés commission des comptes de la nation
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