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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des consommations abondement à l'épargne des salariés coefficient de capitalisation des bénéfices technique des questions régime suspensif résultats consolidés régime douanier ravitaillement des soutes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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