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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes évaluation des tâches chambre des métiers taux de couverture des importations BOD : Bulletin officiel des douanes revenu national aux prix des facteurs préparation des commandes vente DES dérive des ventes régime des retours
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