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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mise à jour des prix dérapage des prix EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification BEC : bureau d'études commerciales analyse des écarts pyramide des besoins carnet de commandes recherche descriptive NAP : nomenclature des activités et des produits
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