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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de la destination finale marché des non-consommateurs relatifs étaler des paiements CESP : Centre d'études des supports de publicité. abondement à l'épargne des salariés marché des changes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers calendrier des promotions de vente CJO : correction des jours ouvrables programme des supports
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