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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stabilité des prix revenu disponible brut des ménages service des consommateurs désemballage Caisse des dépôts et consignations INED : Institut National d'Etudes Démographiques soutien des prix fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications Centrale des bilans capital des entreprises individuelles
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