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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes régime douanier capital des entreprises individuelles WCF : fédération mondiale des chambres de commerce BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics comptabilité des dépenses engagées artificialisation des sols régime suspensif régime préférentiel AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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