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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits plan de développement des produits calendrier des promotions de vente sélection des supports, des médias bureau des méthodes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés ratio d'évaluation des adresses MONEP : marché des options négociables à Paris fermeture à l'épreuve des enfants étaler des paiements
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