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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'identification d'un article URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales échantillonnage par la méthode des itinéraires gâchage des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures amortissement des immobilisations corporelles SBF : société des bourses françaises allocation des ressources ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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