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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics contrôle des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs association de défense des consommateurs SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières méthodes de Monte-Carlo GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification Inflation par descente en gamme désinflation CFR : cost and freight... named port of destination
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