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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarif réajusté commission des marchés position tarifaire GPA : gestion partagée des approvisionnements gestion des ventes Inflation par descente en gamme budget des ventes analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes TEC : tarif extérieur commun
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