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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
désapprovisionnement allocation des ressources dérapage des prix CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination RGPD : règlement général sur la protection des données FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France préparation des commandes revenu national aux prix des facteurs méthode des sections homogènes commission consultative des marchés de l'État
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