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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
bureau d'études revenu national aux prix des facteurs code des douanes UDM : Union Des Marques tarif de grande écoute DDU : delivered duty unpaid… named place of destination DPO : délégué à la protection des données port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse boite à commandes
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