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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
formation des prix indépendance des exercices comptables CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales marché des non-consommateurs relatifs ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation TEI : tableau des échanges interindustriels BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes désabonnement tarifaire
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