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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
gestion des compétences publicité clandestine plan de développement des produits hausse des prix stockage des données BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes rendu ex ship... (port de destination convenu) demi-tarif promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur répertoire des métiers
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