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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
balance des biens et services SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières plein tarif déséquilibre CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu animateur des ventes, animatrice des ventes balance des paiements service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) BEC : bureau d'études commerciales contrôle des changes
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