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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques tarif de référence théorie des jeux service de l'environnement et de la protection des consommateurs marketing industriel ou des biens de production CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination association européenne pour la numérotation des articles hystérésis des frais revenu national aux prix des facteurs rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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