clause commerciale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause commerciale

Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.

Traductions du mot clause commerciale

Anglais (GB)

additional clause

Allemand

Handelsklausel

Espagnol

cláusula comercial

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

couverture commerciale d'un territoire clause de non-concurrence société commerciale preuve commerciale clause pari passu clause résolutoire politique de communication commerciale coopération commerciale juridiction commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale

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