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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
études commerciales prévision des ventes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics évaluation des tâches méthode des sections homogènes balance des paiements destinateur, destinatrice CJO : correction des jours ouvrables URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales flambée des prix
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