Nouveaux mots
marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude d'un marché de fournisseurs composition d'un marché part de marché relative Greffe du Tribunal de Commerce fluidité d'un marché saturation du marché d'un produit ou d'un service réponse du marché marché de production semi-rural de gros ou d'expédition taux d'occupation du marché marché générique
Nouveaux mots