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secret professionnel (loc. m.)

Définition(s) du mot secret professionnel


Interdiction faite, sous peine de sanctions pénales et de dommages et intérêts, à ceux qui exercent certaines professions ou tiennent certains postes de divulguer auprès de tiers tout ce qui concerne leurs travaux et ce qu'ils ont pu connaitre à cette occasion.
Ex. Le secret professionnel des avocats, des médecins, des pharmaciens, des ingénieurs de recherche dans un laboratoire privé ou public, des ingénieurs conseil.
V. Secret des affaires.

Traductions du mot secret professionnel

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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