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avenant (n. m.)

Définition(s) du mot avenant


Accord apportant modification aux clauses d'un contrat antérieur ou d'un contrat-type auquel on s'est référé.
Par ext. Document signé par les parties et précisant la modification intervenue.
Ex. Avenant à une police d'assurance.

Traductions du mot avenant

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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