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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
désapprovisionnement Conseil des gouverneurs de la BCE études commerciales association européenne pour la numérotation des articles UFI : Union des Foires Internationales (Paris) code des douanes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques contrôle des changes gestionnaire des compétences Conseil scientifique des indices
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