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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Economie des plateformes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes réceptivité des consommateurs DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi liberté des prix UFI : Union des Foires Internationales (Paris) prix de soldes désinvestissement spirale des prix et des salaires mesure des données psychologiques
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