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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
dépense des ménages formation des prix marchand des quatre-saisons origine des marchandises TOF : tableau des opérations financières contrôle des prix SBF : société des bourses françaises SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations commission des clauses abusives techniques marchandes
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