charte (n. f.)

Définition(s) du mot charte

Texte présentant la politique générale de l'entreprise appliquée à la totalité des champs d'activité de celle-ci ou à certains d'entre eux.
La charte peut aussi définir les règles de comportement des collaborateurs dans l'exercice de leur fonction.
Ce terme évoque un acte de nature constitutionnelle et organisationnelle.