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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause commerciale clause de pénétration clause pari passu clause de premier refus clause de compétence clause de sauvegarde clause compromissoire clause de non-rétablissement commission des clauses abusives clause rouge

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