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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stratégie de communication commerciale convention commerciale clause incitative effet de déclin d'une action commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale clause de pénétration commercial, commerciale, (commerciaux) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux stratégie commerciale
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