Nouveaux mots
clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stagnation SNBC - Stratégie nationale bas carbone INC : Institut National de la Consommation élimination d'un produit ou d'un service vendu clause de non-rétablissement ACI : Alliance Coopérative Internationale CNPF : conseil national du patronat français commission des comptes de la nation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
Nouveaux mots