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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association nationale du marketing clause compromissoire clause de sauvegarde port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires commission des comptes commerciaux de la nation plus-value économie nationale INED : Institut National d'Etudes Démographiques CF (coût, fret... port de destination convenu)
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