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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IATA : International air transport association entreprise nationalisée politique économique nationale production nationale TRI : tarifs routiers internationaux Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) Conseil international de sylviculture BIC : bureau international des containers et du transport intermodal FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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