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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstocker QR Code courbe des ventes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) réaction des ventes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes salle des ventes ratio de rotation des stocks analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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