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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CVL : certificat de vérification des livraisons flambée des prix UPC : uniform product code promotion des ventes auprès des prescripteurs méthode des cas déstocker CVS : correction des variations saisonnières AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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