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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) salle des ventes compensation des risques part de marché desservi TOF : tableau des opérations financières commission consultative des marchés de l'État vérité des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations actions générales de promotion des ventes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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