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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges programme des ventes service promotion des ventes marie-louise (p. des maries-louises) association de défense des consommateurs échelle de puissance des supports publicitaires gel des crédits marché à commandes théorie des jeux service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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