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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestir coefficient de capitalisation des bénéfices CESP : Centre d'études des supports de publicité. contrôle non destructif historique des demandes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques coordination des achats registre des métiers marché à commandes mesure des données psychologiques
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