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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices agent-conseil en publicité prix conseillé prix de vente conseillé CNC : Conseil national de la comptabilité Conseil international de sylviculture conseiller de vente, conseillère de vente CNC : Conseil national de la consommation CNPF : conseil national du patronat français CdCF : conseil du commerce de France
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