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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ANC : Apport Nutrionnel Conseillé CNC : Conseil national de la consommation surveillance des prix Conseil d'État Conseil des gouverneurs de la BCE CdCF : conseil du commerce de France CNC : Conseil national de la comptabilité conseil d'administration conseiller commercial CNC : Conseil national du commerce
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