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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNPF : conseil national du patronat français Conseil international de sylviculture conseiller commercial Conseil scientifique des indices conseiller de vente, conseillère de vente conseiller économique Conseil des gouverneurs de la BCE ANC : Apport Nutrionnel Conseillé agent-conseil d'assurance prix conseillé
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