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déclaration de valeur (loc. f.)
Définition(s)
Déclaration à souscrire par celui qui va confier un objet à un prestataire de services, notamment en matière de transport.
Cette valeur est généralement prise en considération pour la fixation du prix du service et, par la suite, pour l'appréciation qui sera faite de la réparation éventuellement due en cas de perte ou de dommage.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIS : déclaration simplifiée d'importation distribution en valeur Déclaration sommaire d'entrée électronique SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières valeur mobilière analyse de la valeur valeur d'usage ou d'utilisation valeurs d'exploitation valeur de croissance
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