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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UEM : union économique et monétaire européenne commission européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BERD : banque européenne de reconstruction et de développement comité économique et social de l'Union européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes taux d'escompte de la Banque centrale européenne CEE : Communauté Economique Européenne BCE : Banque centrale européenne AELE : Association européenne de libre-échange
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