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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement carte paneuropéenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers comité économique et social de l'Union européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne CEE : Communauté Economique Européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UEM : union économique et monétaire européenne agence européenne de produits chimiques association européenne pour la numérotation des articles
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