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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris régime des retours domaine de l'État échelle paire d'attitudes chambre des métiers consommation finale des ménages CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales gestionnaire des compétences APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture dessous-de-table
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