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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement déséquilibre destruction créatrice CF (coût, fret... port de destination convenu) méthodes de vente service central des risques UFI : Union des Foires Internationales (Paris) Conseil des gouverneurs de la BCE
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