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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité clandestine amortissement des immobilisations incorporelles EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles trafic de destination variation saisonnière des prix recul des ventes étude de marché descriptive cahier des charges CFR : cost and freight... named port of destination décroissance des coûts
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