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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu des ménages décroissance des prix désinvestissement association européenne pour la numérotation des articles désabonner (se) cahier des charges fonctionnel d'un produit étude de marché descriptive régime des emballages APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture AMF : Autorité des Marchés Financiers
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