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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes promotion des ventes auprès de la force de vente DPO : délégué à la protection des données programme des ventes révision des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services gestionnaire des compétences loi des 20/80 ou loi de Pareto SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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