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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstocker recherche descriptive réaction des ventes techniques marchandes DES : delivered ex sail… named port of destination Conseil scientifique des indices juge de l'exécution des décisions de justice Conseil des gouverneurs de la BCE BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics actionnariat des salariés
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