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droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de résiliation droits spécifiques droit au renouvellement de bail commercial droits d'affichage abus de droit droit de mouillage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit commercial
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