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droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de place facture douanière vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) TDC : tarif douanier commun droit de tirage DPA : droit de première accession droit de souscription CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières droit de résiliation
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