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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit au bail droit de la concurrence droit de l'entreprise droit de réponse atteinte aux droits droits d'octroi de mer vente rendu droits acquittés droit de tirage droit au renouvellement de bail commercial droit de prélèvement 
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