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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'auteur atteinte aux droits livré droits acquittés droits d'accise droits d'enregistrement droits de petite voirie vente rendu droits acquittés droits d'accès à un marché droits de grande voirie
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