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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'auteur droits d'enregistrement droits spécifiques droits d'accise rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits ad valorem vente rendu droits acquittés droits dérivés
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