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droits d'accise (loc. m.)

Définition(s) du mot droits d'accise

Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.

Traductions du mot droits d'accise

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi

droits spécifiques crédit de droits DTS : droits de tirage spéciaux droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés livré droits acquittés droits ad valorem droits d'auteur droits d'accès à un marché

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