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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce périphérique ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial CCI : chambre de commerce et d'industrie LAFTA : Latin-American Free Trade Association SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie propension moyenne à consommer ou à la consommation commercialisation interaction commerciale
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