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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises position tarifaire tromperie sur la marchandise transparence tarifaire marchandise consignée espèce tarifaire d'une marchandise mix marchandises d'un rayon marchandises diverses marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes optimisation tarifaire
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