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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise logée fractionnement de la marchandise espèce tarifaire d'une marchandise paiement en espèces marchandise ferme marchandise consignée marchandise warrantée mix marchandises d'un rayon marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes retour de marchandises
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