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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) mesure des données psychologiques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières marketing industriel ou des biens de production assainissement des stocks calendrier des insertions désabonner (se) prix de soldes Caisse des dépôts et consignations UDM : Union Des Marques
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