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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles commission des comptes de la nation historique des consommations ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés guerre des prix CESP : Centre d'études des supports de publicité. salle des ventes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) prospection des fournisseurs
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