Nouveaux mots
marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché concret commission des marchés nantissement de marché public CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché de gros de denrées alimentaires marché à terme de marchandises marché d'études ou de prestations intellectuelles marché baissier marché acheteur marché à prix provisoire
Nouveaux mots