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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
développement du marché de l'entreprise reconquête de marché étude de marché causale OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur analyse de marché marché d'études ou de prestations intellectuelles AMF : Autorité des Marchés Financiers MATIF : marché à terme international de France directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché marché de fournitures
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