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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
objet social capital social ou nominal prix social réseau social Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale pression sociale exercice comptable ou social ISR : Investissement Socialement Responsable FDES : Fonds de Développement Economique et Social RDS : remboursement de la dette sociale
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