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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des transferts techniques marchandes juge de l'exécution des décisions de justice GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification cahier des charges nomenclature des fonctions RRE : restaurants rapides et économiques mécanisme des prix RCS : registre du commerce et des sociétés commande-cadre (p. commandes-cadre)
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