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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime suspensif certification des comptes techniques marchandes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation méthode des protocoles HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques Commission centrale des marchés (CCM) UFI : Union des Foires Internationales (Paris) SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations destination
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