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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actionnariat des salariés méthode des protocoles BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes résultats consolidés comptabilité des dépenses engagées OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques marché des changes balance des paiements régime des retours CFR : cost and freight... named port of destination
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