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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis désinvestir CFE : centre de formalités des entreprises modes de diffusion d'une publication cahier des charges fonctionnel d'un produit ravitaillement des soutes DPO : délégué à la protection des données artificialisation des sols commission de la sécurité des consommateurs traitement automatique des données
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