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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières abus du crédit de la société contrôle d'une société SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières société nationale société en commandite simple SCE : société de commerce extérieur SSII : société de service et d'ingénierie informatiques SII : société immobilière d'investissement SBF : société des bourses françaises
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