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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
méthodes de vente TOF : tableau des opérations financières CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés TEC : tarif extérieur commun commission des marchés cumul des ventes MONEP : marché des options négociables à Paris actionnariat des salariés ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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