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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles association européenne pour la numérotation des articles CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation contrôle destructif commission consultative des marchés de l'État capital des entreprises individuelles BOD : Bulletin officiel des douanes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes tarif fixe ou non dégressif
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