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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
déstockeur diversification des produits prix standard des articles en stock service promotion des ventes balance des biens et services position tarifaire SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières code des douanes écouler des marchandises programme des supports
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