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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surtaxe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques bordereau de détaxe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxes directes locales Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization taxes compensatoires compensation écologique compensation des risques prix hors taxes (HT)
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