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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation exploitant, exploitante valeurs d'exploitation excédent brut d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cycle d'exploitation d'une entreprise résultat d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée charges d'exploitation compte d'exploitation analytique
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