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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dérive des ventes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce analyse des déchets ménagers ratio de rotation des stocks actionnariat des salariés méthodes d'observation AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse commission des sondages DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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