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Il n'y a qu'un terme pour 'stall money' en Allemand
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de priorité droits d'accise droit de timbre rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit compensatoire droit au renouvellement de bail commercial droit d'accès à l'information marché de première expédition droit à l'image rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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