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Il n'y a qu'un terme pour 'Hafengebühren' en Allemand
droit de mouillage (loc. m.)
Définition(s)
Somme perçue par les autorités portuaires pour la durée d'escale d'un navire.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de vote droit de gage DPA : droit de première accession droit d'attribution d'actions droit de circulation droit d'auteur vente rendu à quai droits non acquittés droit de douane préférentiel Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit civil
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