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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes livré droits acquittés atteinte aux droits crédit de droits
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