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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice état des prix forfaitaires CFE : centre de formalités des entreprises DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments RRE : restaurants rapides et économiques affichage des prix reconnaissance des marchandises cumul des ventes Commission centrale des marchés (CCM)
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