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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Inflation par descente en gamme état des prix forfaitaires BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs marché des capitaux port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action association européenne pour la numérotation des articles pyramide des âges répartition des lecteurs d'un support CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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