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Il n'y a qu'un terme pour 'export licence' en Anglais (GB)
autorisation d'importation, d'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Titre de licence, certificat ou tout autre titre délivré par l'Administration et qui est nécessaire pour pouvoir exporter ou importer une marchandise lorsque le franchissement de la frontière par cette marchandise est soumis à restriction.
V. Autorisation, douane.
V. Autorisation, douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix à l'exportation autorisation de crédit vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation société de gestion de l'exportation déclaration d'exportation crédit à l'exportation SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations exportations invisibles autorisation préalable prélèvements à l'exportation
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