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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
évasion des capitaux code des marchés publics Caisse des dépôts et consignations imputation des paiements commission des comptes commerciaux de la nation méthodes de Monte-Carlo CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement origine des marchandises prospection des fournisseurs BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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