Dictionnaire commercial
droit d'attribution d'actions: Expressions connexes ou similaires
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droit d'attribution d'actions
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Genre
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droits dérivés
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droit litigieux
loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions
sigle
droit de la distribution
loc. m.
droit de vote
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
droit de douane préférentiel
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
droit de créance
loc. m.
droits de douane
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
droit de gage
loc. m.
droit mou
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droit de souscription
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
société en commandite par actions
loc. f.
attribution d'actions gratuites
loc. f.
droit de dénonciation
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions
loc. f.
droit de visite
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
score d'attribution
loc. m.
attribution d'un marché
loc. f.
droit de présentation
loc. m.
actions générales de promotion des ventes
loc. f. p.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
sigle
SAS : société par actions simplifiée
sigle
droit de priorité
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droit de réponse
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
ramassage d'actions
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
droits annexes
loc. m.
actions libérées
loc. f. p.
droit d'option
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
droit de recours
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit de mouillage
loc. m.
droit commercial
loc. m.
droit de place
loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
loc. f.
droit privé
loc. m.
abus de droit
loc. m.
droit civil
loc. m.
droit européen
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit d'auteur
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
droit administratif ou public
loc. m.
droit au bail
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
droit de circulation
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
qui de droit
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
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