Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de créance	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits annexes	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droits d'auteur	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit commercial	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit privé	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'établissement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de vote	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'option	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de visite	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de gage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit européen	loc. m.

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