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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
acte anormal de gestion loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-traiter v. tr.
retour sous douane loc. m.
sous-traitant n. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-commande n. f.
dessous-de-table n. m. inv.
effets privés loc. m.
caractère n. m.
secteur privé loc. m.
droit de souscription loc. m.
nuage privé loc. m.
vente sous marque loc. f.
rédacteur-concepteur n. m.
acte authentique loc. m.
sous garantie loc. adj.
facteur d'attention loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
pacte n. m.
sous seing privé loc. adj.
sous-agent n. m.
acte de notoriété loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
abus de blanc-seing loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
enquête par souscription loc. f.
copie privée loc. f.
acte exécutoire loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-développé part. passé / adj.
facteur n. m.
sous-traitance n. f.
contreseing n. m.
sous-produit n. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
facteur de commercialisation loc. m.
entreprise privée loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
acte de commerce loc. m.
sous-développement n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
soldes privés loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-commandier n. m.
acte de vente loc. m.
caractère statistique loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
sous-marque n. f.
sous-activité n. f.
acte normal de gestion loc. m.
sous-production n. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
contracter v. tr.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous douane loc. adv.
sous-rayon n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
compensation privée loc. f.
administrations privées loc. f. p.
droit privé loc. m.
contrefacteur n. m.
sous-consommation n. f.
facteur de production loc. m.
sous-louer v. tr.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
vente aux sous-enchères loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
vente par souscription loc. f.
livraison sous palan loc. f.