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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
dessous-de-table n. m. inv.
retour sous douane loc. m.
vente par souscription loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
facteur de production loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
sous-louer v. tr.
sous-activité n. f.
abus de blanc-seing loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
droit de souscription loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
livraison sous palan loc. f.
facteur d'attention loc. m.
contracter v. tr.
caractéristique adj. / n. f.
sous douane loc. adv.
sous-produit n. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-traitant n. m.
entreprise privée loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous garantie loc. adj.
secteur privé loc. m.
sous-traiter v. tr.
sous-agent n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
effets privés loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
facteur de dissuasion loc. m.
sous seing privé loc. adj.
sous-commandier n. m.
économie domestique ou privée loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
acte de vente loc. m.
pacte n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
acte authentique loc. m.
caractère n. m.
droit privé loc. m.
acte exécutoire loc. m.
copie privée loc. f.
vente sous marque loc. f.
sous-consommation n. f.
acte de commerce loc. m.
facteur n. m.
administrations privées loc. f. p.
facteur de commercialisation loc. m.
nuage privé loc. m.
caractère statistique loc. m.
sous-marque n. f.
sous palan à bord loc. adv.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
soldes privés loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
sous-rayon n. m.
contrefacteur n. m.
sous-commande n. f.
enquête par souscription loc. f.
contreseing n. m.
sous-développement n. m.
acte de notoriété loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-production n. f.
sous-traitance n. f.
compensation privée loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.