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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
signal (p. : signaux) n. m.
droit civil loc. m.
droit de circulation loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit d'entrée loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de gage loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de vote loc. m.
abus de droit loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit compensatoire loc. m.
droit au bail loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
qui de droit loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de réponse loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droits d'enregistrement loc. m.
référencement payant loc. m.
offre autopayante loc. f.
journal (p. journaux) n. m.
droit du marketing loc. m.
droit de visite loc. m.
droit européen loc. m.
droit de rétention loc. f.
droits ad valorem loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit d'option loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit litigieux loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit mou loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de créance loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de place loc. m.
droit exclusif loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droits de petite voirie loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de présentation loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de reproduction loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit d'asile loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droits d'affichage loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit privé loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de la consommation loc. m.
droit de rachat loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de recours loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
livré droits acquittés loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droits de douane loc. m.
droit de priorité loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit de timbre loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de résiliation loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de propriété loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de tirage loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.