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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics accroissement des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution UDI : Identification unique des dispositifs médicaux amortissement des immobilisations incorporelles consommation intermédiaire ou des entreprises hystérésis des frais budget de promotion des ventes méthode des cas association européenne pour la numérotation des articles
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